TVA: Rejet 060 - Existence de régimes distincts sur la période déclarée

Lorsque l'on interroge jedeclare.com afin de connaitre la raison d'un rejet de TVA 060 - "Existence de régimes distincts sur la période déclarée", voici leur réponse:

Bonjour,
Vous avez contacté l’assistance jedeclare.com concernant le rejet :
Rejet - 060 : Existence de régimes distincts sur la période déclarée 

Nous vous invitons à prendre contact avec le SIE de votre client, afin de vérifier la concordance des informations que vous transmettez et celles enregistrées dans leur base de données :

-              Le régime fiscal (Régime réel normal / Mini réél)
-              La Référence d’Obligation Fiscale (ROF)
-              La périodicité du document

Sachez que dans le cadre d’une création de société ou d'une cessation d'activité, votre période de rattachement doit correspondre à la date de l'événement (cette date devant également vous être confirmée).

Dans le cas où toutes ces données seraient validées par le SIE, n’hésitez pas à contacter l'assistance jedeclare :
-              soit par mail (assistance@jedeclare.info)
-              soit par téléphone (08 90 71 06 13),
en leur précisant les coordonnées du SIE contacté ainsi que le nom de votre interlocuteur et votre n° de demande