2573 Mention "Envoi rectificatif" lors du premier envoi EDI :
Lors de la réalisation du remboursement CI, il se peut qu'il soit mentionné "envoi rectificatif" alors qu'il n'a pas encore été transmis :
L'affichage du bouton Envoi rectificatif est lié au statut de la diligence Liquidation IS (dans le dossier de révision) car la demande de remboursement 2573 est stockée sur la même diligence que la liquidation IS. Par conséquent, le bouton est le même pour les deux déclarations.
Si votre liquidation IS est acceptée, la diligence sera validée mais cela ne veux pas dire que votre demande de remboursement est envoyée. Il faudra donc faire un envoi rectificatif même si c'est le premier envoi.
Distinction sur les Crédits d'Impôts Recherche :
Afin d'éviter des rejets de l'administration fiscale concernant vos demandes de remboursement CI, nous vous invitons à bien distinguer le crédit d'impôt recherche [CIR] intitulé "Recherche" du crédit d'impôt recherche collaborative [CRC] dans la liste correspondant à la nature de la créance ou du crédit d'impôt :
