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Rejet demande de remboursement TVA 3519 - Rejet 100

En cas de rejet 100 sur une demande de remboursement de TVA 3519 : 

mceclip0.png

Le problème vient du fait qu'il n'y a pas de signataire renseigné dans la demande de remboursement : 

mceclip1.png

 

Depuis la mise à jour 1.9.8 en Juillet 2023, nous proposons une récupération automatique des intervenants sur la 3519 tout en laissant la possibilité de modifier ces informations depuis le Feuillet.

 

Ces informations étant obligatoires dans le cas d’une demande de remboursement, l’enregistrement ne peut être possible qu’à partir du moment où les données sont complétées afin d'éviter le rejet EDI.