Si le rejet concerne une SCI :
Lorsque vous avez un rejet 049, il faut vérifier plusieurs paramètres.
- Pour les liasses 2072, la première chose à vérifier est de voir si un immeuble est créé dans le CRM du dossier :
2. Vérifier les informations sur les associés dans les personnes physiques (cliquer sur la maison puis sur CRM et personnes physiques :
Il faut que toutes les données suivantes soient renseignées :
- Adresse complète (numéro, type de voie, nom de la voie, code postal (99999 si étranger), ville, pays)
- Date de naissance
- Ville de naissance
- Département de naissance (99 si étranger)
- Pays de naissance (renseigner le nom complet du pays tel qu'il apparait dans la colonne "Nom ISO du pays ou territoire" de cette liste : https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_3166-1)
Document complet sur la 2072 ici
Si le rejet concerne un BIC IR :
Il faudra vérifier les mêmes points que pour une SCI, cependant le numéro Fiscal est également obligatoire, il faudra le renseigner pour chaque associé.