Quels documents faut-il pour ouvrir un compte pro ?
Cette documentation s'adresse aux entreprises souhaitant ouvrir un Compte Pro MyUnisoft.
Introduction
L'ouverture d'un Compte Pro impose la vérification de l'identité de votre entreprise et de ses représentants, conformément à la réglementation anti-blanchiment (LCB-FT). Cet article récapitule les documents à préparer avant de démarrer le parcours d'ouverture.
Pièces concernant l'entreprise- Preuve d'enregistrement de l'entreprise (Kbis de moins de 3 mois en France ; équivalents nationaux pour la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Italie, l'Allemagne).
- Statuts à jour de la société.
- Liste des bénéficiaires effectifs (UBO) : personnes physiques détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle effectif.
Certains de ces documents peuvent être récupérés automatiquement par Swan à partir des informations juridiques que vous fournissez lors de votre inscription.
Pièces concernant le représentant légal- Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal (carte nationale d'identité, passeport).
- Le représentant légal doit compléter le processus d'identification mobile (vérification biométrique).
Si une personne autre que le représentant légal effectue l'ouverture, elle doit fournir :
- Une procuration officielle signée par le représentant légal de l'entreprise.
- Une pièce d'identité du représentant légal.
- Sa propre pièce d'identité.
À défaut de procuration existante, des modèles à télécharger et compléter sont mis à disposition par Swan.
❗ Points de vigilance- Tous les documents doivent être lisibles, en couleur et non tronqués.
- Les pièces d'identité doivent être en cours de validité.
- Sans IBAN attribué, les transactions sont plafonnées à 150 € sur 30 jours tant que le dossier n'est pas validé.