Liste des formes juridiques

Voilà la liste des formes juridiques proposées dans le CRM/Infos générales/Juridique (le code proposé correspond au code edi) :

nom	code	code_edi	code_insee
Société à Responsabilité Limitée	SARL	SRL	5410
Entreprise Individuelle	Ent. Indiv.	EI	1000
Société par Actions Simplifiée	SAS	SAS	5710
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée	EURL	ERL	5499
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle	SASU	SAA	5720
Société Civile Immobilière	SCI	SCI	6540
Sociétés Civiles Professionnelles	SCP	SCP	6585
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée	EARL	ARL	6598
Groupement Foncier Agricole	GFA	GFA	6534
Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée	SELARL	SLR	5485
Société d'exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée	SELURL	SLU	5499
Société Civile de Construction-Vente	SCCV	SCV	6541
Association déclarée	Association	ASS	9220
CUMA	CUMA	CMA	6316
Entreprise individuelle à responsabilité limitée	EIRL	EIR	5499
Groupement agricole d'exploitation en commun	GAEC	GEC	6533
Groupement d'intérêt économique	GIE	GIE	6220
Personne morale de droit étranger	Personne morale de droit étranger	PME	3290
Societe civile D'exploitation agricole	SCEA	SEA	6597
Société civile de moyens	SCM	SCM	6589
Société en commandite simple	SCS	SCS	5306
Société d'exercice libéral par actions simplifiée	SELAS	SL1	5785
Société d'économie mixte	SEM	SEM	5616
Société d'intérêt collectif agricole	SICA	SIA	6532
Société en commandite par actions	SCA	SCA	5308
Les sociétés de participations financières de professions libérales	SPFPL	SPL	5570
Syndicat de Copropriété	Syndicat de Copropriété	SYC	9110
Fondation	Fondation	FDT	9300
Autorité administrative ou publique indépendante	Autorité administrative ou publique indépendante	AAI	7112
(Autre) Collectivité territoriale	(Autre) Collectivité territoriale	ACL	7229
Société de participation financières de professions libérale (SAS)	Société de participation financières de professions libérale (SAS)	ACS	5770
Société d’assurance à forme mutuelle	Société d’assurance à forme mutuelle	AFM	6411
Assurance mutuelle agricole	Assurance mutuelle agricole	AMA	8250
Autre organisme mutualiste	Autre organisme mutualiste	AOM	8290
Autre organisme professionnel	Autre organisme professionnel	AOP	8490
Autre Etablissement public national administratif à compétence territoriale limité	Autre Etablissement public national administratif à compétence territoriale limité	APA	7385
Etablissement public local d’enseignement	Etablissement public local d’enseignement	APE	7331
Autre personne morale de droit administratif	Autre personne morale de droit administratif	APM	7490
Etablissement public national à caractère administratif	Etablissement public national à caractère administratif	APN	7389
Autre régime de prévoyance sociale	Autre régime de prévoyance sociale	ARP	8190
Société civile d'attribution	Société civile d'attribution	ATT	6542
Comité d’agglomération	Comité d’agglomération	CAG	7348
Caisse de crédit agricole mutuelle	Caisse de crédit agricole mutuelle	CAM	6596
Communane associé et commune déléguée	Communane associé et commune déléguée	CAS	7312
Caisse de crédit maritime mutuel	Caisse de crédit maritime mutuel	CC1	5193
Caisse (fédérale) de crédit mutuel	Caisse (fédérale) de crédit mutuel	CC2	5194
Centre communal d’action sociale	Centre communal d’action sociale	CCA	7361
Caisse de crédit municipale	Caisse de crédit municipale	CCM	7363
Caisse des écoles	Caisse des écoles	CDE	7362
Caisse d'épargne et de prévoyance	Caisse d'épargne et de prévoyance	CEP	6100
Congrégation	Congrégation	CGG	9240
Centre Intercommunal d’action sociale (CIAS)	Centre Intercommunal d’action sociale (CIAS)	CIA	7367
Caisse locale de crédit mutuel	Caisse locale de crédit mutuel	CLC	6595
Communauté de communes	Communauté de communes	CMC	7346
SA de crédit immobilier à directoire	SA de crédit immobilier à directoire	CMD	5648
Communauté urbaine	Communauté urbaine	CMU	7343
Communauté de villes	Communauté de villes	CMV	7347
Commune et commune nouvelle	Commune et commune nouvelle	COM	7210
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	Groupement de coopération sanitaire à gestion publique	CSG	7470
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique	Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique	CTE	8470
Service déconcentré à compétence national d’un ministère (hors défense)	Service déconcentré à compétence national d’un ministère (hors défense)	DCN	7160
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)régionale	Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)régionale	DEC	7171
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)départementale	Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)départementale	DED	7172
Autre service déconcentré de l'Etat à compétence territoriale	Autre service déconcentré de l'Etat à compétence territoriale	DET	7179
Département	Département	DPT	7220
District urbain	District urbain	DTU	7342
Etablissement public des cultes d’Alsace Lorraine	Etablissement public des cultes d’Alsace Lorraine	ECA	7430
Etablissement public administratif, cercle et foyers dans les armée	Etablissement public administratif, cercle et foyers dans les armée	CDF	7450
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial	Etablissement public local à caractère industriel ou commercial	ECI	4140
Etablissement d’hospitalisation	Etablissement d’hospitalisation	EHP	7364
Etablissement public local culturel	Etablissement public local culturel	ELC	7373
Autre établissement public national d’enseignements	Autre établissmeent public national d’enseignements	ENE	7384
Ecole nationale non dotéede la personnalité morale	Ecole nationale non dotéede la personnalité morale	ENP	7190
Ensemble Urbain	Ensemble Urbain	ENU	7314
Etablissement public national à caractère industriel ou commerciale doté d’un comptable public	Etablissement public national à caractère industriel ou commerciale doté d’un comptable public	EP1	4110
Etablissement public national à caractère indusctriel ou commercial non doté d’un comptable public.	Etablissement public national à caractère indusctriel ou commercial non doté d’un comptable public.	EP2	4120
(Autre) Établissement public administratif local	(Autre) Établissement public administratif local	EPA	7379
Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente	Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente	EPC	7349
État, collectivité ou établissement public étranger	État, collectivité ou établissement public étranger	EPE	3210
Etablissement public local social et médico-social	Etablissement public local social et médico-social	EPL	7366
Etablissement public national ayant fonction d'administration centrale	Etablissement public national ayant fonction d'administration centrale	EPN	7382
Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative	Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative	EPP	5196
Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel	Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel	EPS	7383
Exploitant public	Exploitant public	EXP	4130
Fiducie	Fiducie	FDC	2400
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration	Fonds à forme sociétale à conseil d'administration	FFC	5520
Fonds à forme sociétale à directoire	Fonds à forme sociétale à directoire	FFS	5620
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration)	Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration)	FPL	5485
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire)	Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire)	FPR	5670
Groupement agricole foncier	Groupement agricole foncier	GAF	6535
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée	Groupement de coopération sanitaire à gestion privée	GCS	9970
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale	Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale	GDP	2900
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)	Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)	GEI	6210
Groupement forestier	Groupement forestier	GF	6536
Groupement foncier et rural	Groupement foncier et rural	GFR	6538
Groupement d'intérêt public (GIP)	Groupement d'intérêt public (GIP)	GIP	7410
Groupement pastoral	Groupement pastoral	GPP	6537
Groupement d'employeurs	Groupement d'employeurs	GPT	9223
Institution Banque de France	Institution Banque de France	IBF	4160
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration	SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration	ICI	5522
Institution interdépartementale ou entente	Institution interdépartementale ou entente	IID	7351
Institution interrégionale ou entente	Institution interrégionale ou entente	IIT	7352
Indivision avec personne morale	Indivision avec personne morale	IPM	2120
Indivision entre personnes physiques	Indivision entre personnes physiques	IPP	2110
Institution de retraite complémentaire	Institution de retraite complémentaire	IRC	8130
Institution de retraite supplémentaire	Institution de retraite supplémentaire	IRS	8520
Institution de prévoyance	Institution de prévoyance	ITP	8510
Service central d'un ministère	Service central d'un ministère	MIN	7120
Service du ministère de la Défense	Service du ministère de la Défense	MND	7150
Ministère	Ministère	MNS	7113
Mutualité sociale agricole	Mutualité sociale agricole	MSA	8140
Métropole	Métropole	MTP	7344
Mutuelle	Mutuelle	MUT	8210
Organisme consulaire	Organisme consulaire	OGC	7381
Organisation internationale	Organisation internationale	OGI	3205
Ordre professionnel ou assimilé	Ordre professionnel ou assimilé	OPA	8450
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)	Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)	OPH	7371
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés	Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés	PDP	6901
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)	PET	7357
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA)	Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA)	PFI	5370
Paroisse hors zone concordataire	Paroisse hors zone concordataire	PHZ	2700
Autre personne morale de droit privé	Autre personne morale de droit privé	PMD	9900
Pôle métropolitain	Pôle métropolitain	PMT	7340
Régime d'assurance chômage	Régime d'assurance chômage	RAC	8170
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif	Régie d'une collectivité locale à caractère administratif	RCA	7378
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial	Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial	RCL	4150
Région	Région	REG	7230
Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS	Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS	REI	3110
Régime général de la Sécurité Sociale	Régime général de la Sécurité Sociale	RGS	8110
Régime maladie des non-salariés non agricoles	Régime maladie des non-salariés non agricoles	RMN	8150
Régime spécial de Sécurité Sociale	Régime spécial de Sécurité Sociale	RSS	8120
Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale	Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale	RVI	8160
SARL nationale	SARL nationale	S01	5410
SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)	SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)	S05	5430
SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)	SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)	S06	5431
SARL d'attribution	SARL d'attribution	S08	5442
SARL unipersonnelle	SARL unipersonnelle	S17	5499
SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)	SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)	SA3	5422
SA d'attribution à conseil d'administration	SA d'attribution à conseil d'administration	SAC	5542
Safer anonyme à directoire	Safer anonyme à directoire	SAD	5630
SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration	SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration	SAF	5530
SA à conseil d'administration (s.a.i.)	SA à conseil d'administration (s.a.i.)	SAI	5599
Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration	Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration	SAM	5531
Société anomyme par actions simplifiée (SAS)	Société anomyme par actions simplifiée (SAS)	SAS	5710
SA d'attribution à directoire	SA d'attribution à directoire	SAT	5642
Autre société civile	Autre société civile	SC	6599
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	Société commerciale étrangère immatriculée au RCS	SC1	3120
SA de crédit immobilier à conseil d'administration	SA de crédit immobilier à conseil d'administration	SC3	5548
Société civile foncière	Société civile foncière	SCF	6539
Société de caution mutuelle	Société de caution mutuelle	SCT	5191
Société de droit étranger	Société de droit étranger	SDE	3290
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)	Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)	SDI	7372
SA à directoire (s.a.i.)	SA à directoire (s.a.i.)	SDT	5699
Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire	Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire	SE1	5685
Société créée de fait (avec personne morale)	Société créée de fait (avec personne morale)	SEF	2220
Société européenne	Société européenne	SEU	5800
Société civile d'exploitation vinicole	Société civile d'exploitation vinicole	SEV	6597
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes	Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes	SGB	7356
SA de HLM à conseil d'administration	SA de HLM à conseil d'administration	SHC	5546
SA de HLM à directoire	SA de HLM à directoire	SHD	5646
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire	SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire	SI1	5622
SA immobilière d'investissement à directoire	SA immobilière d'investissement à directoire	SI2	5625
SARL immobilière de gestion	SARL immobilière de gestion	SIG	5426
SA immobilière d'investissement à conseil d'administration	SA immobilière d'investissement à conseil d'administration	SII	5525
Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété	Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété	SIP	6544
Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration	Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration	SLA	5585
Société d'exercice libéral en commandite par actions	Société d'exercice libéral en commandite par actions	SLC	5385
SA mixte d'intérêt agricole (SMIA)	SA mixte d'intérêt agricole (SMIA)	SMI	5631
Section de commune	Section de commune	SMM	7341
SA nationale à conseil d'administration	SA nationale à conseil d'administration	SN3	5510
Société en non collectif	Société en non collectif	SNC	5202
SA nationale à directoire	SA nationale à directoire	SND	5610
Société étrangère non immatriculée au RCS	Société étrangère non immatriculée au RCS	SNI	3220
SA à participation ouvrière à conseil d'administration	SA à participation ouvrière à conseil d'administration	SPA	5505
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)	Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)	SPF	5470
Société en participation avec personne morale	Société en participation avec personne morale	SPM	2320
SA à participation ouvrière à directoire	SA à participation ouvrière à directoire	SPO	5606
Société créée de fait entre personnes physiques	Société créée de fait entre personnes physiques	SPY	2210
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires	Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires	SSA	6511
Secteur de commune	Secteur de commune	STC	7341
Territoire d’outre-mer	Territoire d’outre-mer	TOM	7225
SCP d’avocats aux conseils		ACC	6562
Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle		AAR	9224
Autre SA coopérative à directoire		ACD	5660
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)		ACI	5195
Association déclarée d’insertion par l’économie		ADE	9221
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut Rhin et Moselle)		ADL	9260
Association foncière de remembrement		AFR	7323
Association foncière urbaine		AFU	7322
Association non déclarée		AND	9210
SCP d’architectes		ART	6578
Association syndicale autorisée		ASA	7321
Association déclarée, reconnu d’utilité publique		ASD	9230
Association intermédiaire		ASI	9222
SCP d’avoués d’appel		AVA	6563
SCP d’avocats		AVC	6561
SCP de commissaire aux comptes		CAC	6569
SA Coopérative artisanale à directoire		CAD	5653
SA coopérative de construction à conseil d’administration		CCC	5543
SA coopérative de consommation à directoire		CCD	5651
SA coopérative de construction à directoire		CCN	5643
SA coopérative d’intérêt maritime à directoire		CID	5654
Société civile coopérative d'intérêt maritime		CIM	6554
SCP de conseils juridique		CJD	6568
SCP de commissaire-priseur		CMP	6566
SA coopérative artisanale à conseil d’administration		COA	5553
SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire		COD	5652
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire		COO	5658
Autre société civile coopérative		COP	6560
SA coopérative de transport à directoire		CTD	5655
SCP de directeurs de laboratoire d’analyse médicale		DLA	6575
SCP de dentistes		DTT	6572
SCP de géomètres experts		GME	6577
SCP de greffiers de tribunal de commerce		GRF	6567
SCP d'huissiers		HUI	6564
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration		ICA	5532
SCP d'infirmiers		IFM	6573
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration		MCA	5554
SCP de médecins		MDC	6571
SCP de masseurs-kinésithérapeutes		MKT	6574
SCP de notaires		NOT	6565
SARL d'économie mixte		S02	5415
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)	SICA	S07	5432
SARL coopérative de construction		S09	5443
SARL coopérative de consommation		S10	5451
SARL coopérative artisanale		S11	5453
SARL coopérative d'intérêt maritime		S12	5454
SARL coopérative de transport		S13	5455
SARL coopérative ouvrière de production	SCOP	S14	5458
SARL union de sociétés coopératives		S15	5459
Autre SARL coopérative		S16	5460
Société coopérative de banque populaire		SBP	5192
Société en commandite simple coopérative		SC2	5307
Société en commandite par actions coopérative		SC4	5309
SA coopérative de transport à conseil d'administration		SC5	5555
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration		QC6	5558
Autre SA coopérative à conseil d'administration		SC7	5560
SA coopérative de consommation à conseil d'administration		SC8	5551
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration		SC9	5552
Société coopérative agricole		SCB	6317
Société civile coopérative de construction		SCC	6543
Syndicat de salariés		SDS	8410
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration		SHA	5547
Syndicat inter hospitalier		SHP	7365
SA d'intérêt collectif agricole	SICA	SIC	5632
Syndicat intercommunal à vocation multiple	SIVOM	SIT	7345
Syndicat intercommunal à vocation unique	SIVU	SIU	7353
SA d'économie mixte à conseil d'administration		SMA	5515
Société civile coopérative entre médecins		SMD	6558
Syndicat mixte fermé		SMF	7354
Syndicat mixte ouvert		SMO	7355
Société en nom collectif		SN1	5202
Société en nom collectif coopérative		SN2	5203
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire		SPH	5647
Société civile de placement collectif immobilier	SCPI	SPI	0000
Société en participation entre personnes physiques		SPP	2310
SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration		SUS	5559
Association syndicale libre		SYL	9150
Syndicat patronal		SYP	8420
Union de sociétés coopératives agricoles		USA	6318
SA union de sociétés coopératives à directoire		USC	5659
SCP de vétérinaires		VTN	6576