Liasses TDFC - REJET 13

Dans le cas d’un rejet 13, vous devez contacter le SIE (Service des Impôts des Entreprises) afin de vérifier les informations suivantes :

• Rejet 13a : erreur sur la ROF communiquée dans le flux. Vérifier cette information auprès du SIE.
• Rejet 13b : Erreur sur les périodes déclarées. Vérifier la date de début et de fin de période avec le SIE.
• Rejet 13c : Le régime transmis ne correspond pas à ce qui est enregistré dans la base de données. Vérifier le régime fiscal, catégorie fiscale et régime d’imposition avec le SIE.
• Rejet 13d : Le dossier dispose de plusieurs ROF dans la base de données de la DGFIP. Soit vous n’en avez pas transmise, soit celle transmise ne correspond à aucune des ROF présentes en base. Vérifier les ROF attendues avec le SIE.