Liasse déjà envoyée : comment ajouter un formulaire complémentaire ?

Pourquoi la liasse est verrouillée, ce que change son déverrouillage, et la marche à suivre pour déposer une liasse rectificative.

En bref. Une fois envoyée en EDI, la liasse est verrouillée et vous ne pouvez plus y ajouter de formulaire. Pour transmettre un formulaire complémentaire, vous devez déposer une liasse rectificative, ce qui suppose de déverrouiller la liasse envoyée. Avant de le faire, lisez la section « Ce qu’il faut savoir avant de déverrouiller ».

Pourquoi la liasse est-elle verrouillée ?

L’envoi EDI verrouille l’ensemble des formulaires, ce qui est signalé par un cadenas sur la liasse. La déclaration est ainsi figée telle qu’elle a été transmise. Les modifications passées ensuite en comptabilité (écritures, immobilisations, emprunts…) ne l’affectent pas, et les boutons de génération et de sauvegarde sont masqués.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Déclaration - Verrouillage des formulaires après envoi EDI ».

Ce qu’il faut savoir avant de déverrouiller

• Le fichier EDI envoyé reste archivé. Vous le retrouvez dans Révision > Dossier de révision > Etat > diligence « Résultat fiscal et calcul IS », via l’icône trombone. Après la rectificative, deux fichiers y figurent. Leur nom indique la date et l’heure de l’envoi.
• Le déverrouillage recalcule la liasse. Les formulaires reprennent les chiffres actuels de la comptabilité. Si des écritures ont été passées ou modifiées sur l’exercice depuis l’envoi, elles seront intégrées. Les montants peuvent alors différer de ceux que vous avez déclarés.
• La rectificative remplace intégralement la déclaration précédente. Elle doit reprendre toutes les informations de l’exercice. Vous renvoyez donc la liasse complète, formulaire ajouté compris, et non le seul nouveau formulaire.
• Le déverrouillage est réservé à certains profils. Seul un utilisateur ayant un profil similaire ou supérieur à celui qui a verrouillé la liasse peut la déverrouiller. Pour savoir qui l’a verrouillée, survolez le cadenas avec la souris.

Marche à suivre

1. Gardez une trace de la liasse envoyée. Éditez-la en PDF avant toute action : elle vous servira de référence pour comparer. 
2. Déverrouillez la liasse en cliquant sur le cadenas.
3. Contrôlez le recalcul. Comparez les montants avec la liasse envoyée. Chaque écart doit correspondre à une modification comptable que vous souhaitez effectivement déclarer.
4. Ajoutez le formulaire complémentaire et complétez-le.
5. Vérifiez l’ensemble de la liasse, puis envoyez-la en EDI. Ce nouvel envoi constitue votre liasse rectificative. La liasse est de nouveau verrouillée.
6. Suivez l’accusé de réception dans Révision > Dossier de révision > Etat. Pour le détail des étapes, consultez l’article « Comment suivre un envoi EDI ? ».

Cas particulier. Si la rectification porte aussi sur le montant de l’IS, suivez l’article « Comment modifier mon écriture d’IS après envoi de ma liasse ? ».