Objectif principal
Faciliter la gestion complète des intérêts de compte courant d'associés, de leur calcul à leur comptabilisation, dans le cadre de la révision de vos dossiers clients.
Prérequis essentiels
Avant de commencer, assurez-vous que les éléments suivants sont correctement configurés dans le CRM du dossier :
- Liste des associés vérifiée :
- Tous les associés concernés doivent être créés dans l'onglet "Associés" du CRM.
- Chaque associé doit avoir un compte courant paramétré (compte comptable).
- Paramétrage des ICC : dans le CRM (Onglet "Comptabilité") et dans Ecosystème/Cabinet (Standard de comptabilité) :
- Base annuelle de calcul : Définissez si le calcul se fait sur 360 ou 365 jours.
- Comptes comptables à définir :
- Intérêts courus
- Intérêts à recevoir
- Intérêts de compte courant
- Intérêts reçus
- Journal de comptabilisation à spécifier.
- Mode de comptabilisation : Choisissez entre "Crédit du compte associé" ou "Crédit du compte d'intérêts courus".
Accéder à la feuille de travail
Vous pouvez accéder à cette feuille de travail via le chemin suivant :
- Menu : Révision > Feuilles de travail
- Diligence : AC-K-02 – Intérêts de compte courant d’associés dans le cycle : Groupe et Associés (prochainement disponible)
Fonctionnalités clés
La feuille de travail offre plusieurs sections et options pour une gestion optimisée des ICC.
1. Tableau de synthèse des associés
Ce tableau présente une liste automatique des comptes courants d'associés paramétrés dans le CRM.
- Colonnes principales :
- Informations générales : Compte, Libellé, Nom de l’associé, Type (Personne physique / Personne morale), Solde.
- Calcul des intérêts : "Calcul ICC (Oui / Non)", Taux légal, Taux applicable (si une convention est définie, son taux prime), Intérêts bruts / déductibles / non déductibles.
- Prélèvements : CSG/CRDS (si Personne Physique), Prélèvements sociaux (si Personne Morale), Intérêts nets.
- Vous pouvez ajouter des commentaires et des pièces jointes ligne par ligne pour chaque associé, ou de manière globale pour l'ensemble de la feuille de travail. Les commentaires et pièces jointes de la feuille de travail se retrouveront également au niveau de la diligence.
⚠️ Attention : Une icône ⚠️ s'affichera si un associé personne physique a un compte débiteur. Dans ce cas, aucun calcul d'intérêts ne sera effectué pour cet associé.
2. Actions disponibles (depuis le menu d'action)
Ces options vous offrent un contrôle précis sur le calcul des ICC :
- Modifier le taux légal : Cette option permet d'ajuster le taux légal applicable. Le taux est récupéré automatiquement depuis le site de l'administration (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32966) en fonction de la date de clôture. Si le taux est inconnu ou erroné, cette option permet de le corriger. Le taux modifié s'appliquera à tous les associés.
- Activer / désactiver le calcul des ICC : Via les "Informations complémentaires", vous pouvez désactiver / activer le calcul des intérêts pour un associé spécifique.
- Modifier la base de calcul (360/365 jours) : Cette option, accessible depuis les "Informations complémentaires", permet de définir une base de calcul spécifique pour un associé, prioritaire sur le paramétrage général du CRM.
- Paramétrer une convention de compte courant : Pour plus de détails, référez-vous à la section ci-dessous.
- Afficher / masquer des associés : Masquez temporairement des associés du tableau et réaffichez-les à tout moment.
- Exporter la feuille de travail : Générez un rapport PDF ou Excel de la feuille de travail.
Gestion des conventions de rémunération de compte courant
Vous pouvez définir une convention spécifique pour chaque associé :
- Accès : Paramétrage par associé via le bouton "Informations complémentaires".
- Activation : Activez la convention de rémunération de compte courant.
- Définition du taux : Définissez le taux conventionnel applicable sur la période et enregistrez.
- Impact : Ce taux deviendra le taux applicable et remplacera le taux légal pour les calculs. Si le taux conventionnel est supérieur au taux légal, la répartition entre intérêts déductibles et non déductibles se fera automatiquement.
Détail d’un compte courant (vue individuelle)
En sélectionnant un associé dans le tableau de synthèse, vous accédez à une vue détaillée de son compte courant.
- Informations synthétiques (partie supérieure) :
- Numéro du compte et nom de l’associé
- Base de calcul des intérêts (360 ou 365 jours)
- Rappel de la date de clôture
- Solde du compte courant à la date de clôture
- Solde moyen du compte courant
- Montant des intérêts de compte courant N-1
- Affichage des mouvements du compte courant :
- Mode : Choisissez entre "Automatique" (récupération des écritures comptables) ou "Manuel" (saisie libre des mouvements).
- Colonnes détaillées : Date, Pièces, Libellé, Débit, Crédit, Solde, Jours, ICC, Déductible, Non déductible.
- Calculs automatiques : Le nombre de jours entre chaque mouvement est calculé automatiquement selon la base choisie. Les intérêts sont calculés avec le taux applicable. Si le taux applicable est supérieur au taux légal, les intérêts non déductibles sont automatiquement calculés.
Génération des écritures comptables
Cette fonctionnalité permet de comptabiliser les intérêts calculés.
- Accès : Via un bouton dédié.
- Options de génération :
- Journal : Le journal paramétré dans le CRM est affiché par défaut, mais vous pouvez le modifier pour un autre journal de type OD (Opérations Diverses) ou à extourner.
- Format d'écriture :
- Écriture synthétique : Une seule ligne globale.
- Écriture détaillée : Une ligne par associé.
- Respect du paramétrage CRM : Les écritures générées respectent le paramétrage du CRM (crédit du compte associé ou intérêts courus) et différencient les débiteurs des créditeurs.
- Libellé automatique : Les écritures sont libellées automatiquement.
- Mise à jour : Toute régénération d'écriture écrasera l'écriture précédente.
Règles de gestion importantes
- Les intérêts sont calculés uniquement sur les soldes créditeurs, sauf exceptions pour les Personnes Morales.
- Seuls les associés actifs avec un compte paramétré sont affichés.
- Une fois le dossier visé ou clôturé, la feuille de travail devient consultable uniquement.
- Le mode manuel de saisie des mouvements ne persiste pas d'un exercice à l'autre.
- Les écritures générées suivent l'analytique par défaut du dossier.