Nous avons ajouté les feuillets membres (filiales) pour les dossiers en Intégration Fiscale.
Paramétrage nécessaire :
- Les sociétés du groupe doivent avoir le régime « IS-BIC-RN » et la case cochée « intégration fiscale » dans le CRM / onglet « Dossier Fiscal ».
- La date d’entrée dans le périmètre doit être complétée.
NB : Les sociétés du groupe doivent ouvrir et clôturer leur exercice comptable aux mêmes dates.
Liste des feuillets :
- Dans votre liasse, les feuillets sont ajoutés dans l'encadré "Membres" :
NB :
- Si la société est active durant l'exercice N, la 2058ER est active et la 2058ES est cochée Néant.
- Si la société sort du périmètre durant l'exercice N et qu'une date de sortie est renseignée dans le CRM, alors la 2058ER est cochée Néant et la 2058ES est active.
La procédure de l'intégration fiscale est disponible sur la base documentaire en cliquant ici