La fonctionnalité "Contrôle" pour la CA3 a été livrée en milieu d'année 2022.
Elle ne reprend pas l'antériorité des déclarations de TVA effectuées avant.
Les montants présents dans le relevé sont repris directement des déclarations 3310CA3 qui ont été envoyées.
Pour que le total du relevé des déclarations de TVA soit identique au relevé des déclarations des périodes antérieures dans l'analyse de TVA collectée mensuelle, il faudra vérifier mois par mois à partir de janvier (dans le cas d'un exercice sur l'année civile) afin de corriger le montant sur la ligne base déclarée (possibilité de surcharger, soit d'imputer manuellement le montant) par ce qui a été réellement déclaré dans la CA3.
EX : Si en décembre le montant total dans le relevé est différent de celui de l'analyse, il faudra alors faire la vérification ci-dessous et faire les régularisations nécessaires.
C'est sans doute un problème de régularisation.
On vérifie alors mois par mois à partir de janvier, le montant déclaré dans le relevé et le montant déclaré dans l'analyse au niveau de la base à déclarer (possiblement surchargée).
Ici, nous devons reporter 66 180 dans l'analyse de TVA de Janvier dans la "Base à déclarée (Possibilité de surcharger)"
La correction permettra d'avoir un montant total du relevé identique à celui de l'analyse.
Le contrôle ne peut pas être modifié en cas de TVA validée, et celle-ci ne peut être validée qu'en cas d'envoi EDI. Au besoin, n'hésitez pas à dévalider votre TVA afin de faire les modifications nécessaire à votre déclaration.