Lorsqu’une filiale sort du périmètre d’intégration fiscale, la société mère doit impérativement intégrer la déclaration 2058ES de cette société dans sa propre liasse sur "Résultat d'ensemble".
Un nouveau type de membre, nommé "Société sortante", a été introduit pour les formulaires :
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2058ER
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2058ES
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2058PAP
Ce statut permet d'identifier plus facilement les cas de sortie, distinctement des membres classiques du groupe.
En cas de sortie d'une filiale :
2058ER
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"Société sortante" est mentionnée sur le formulaire
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La case "néant" est automatiquement cochée et verrouillée pour bloquer la saisie
2058ES
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"Société sortante" est mentionnée sur le formulaire.
- La case "néant" est décochée pour permettre la saisie
2058PAP
- "Société sortante" est mentionnée sur le formulaire.
- Le formulaire est saisissable.