Le périmètre de l'assujetti unique était auparavant géré dans le tableau de l'onglet Filiales. Sa gestion a été refondue : il se paramètre désormais dans une nouvelle partie de l'onglet Dossier fiscal.
Où se trouve le paramétrage du périmètre de l'assujetti unique ?
Le périmètre se paramètre dans la nouvelle partie Assujetti Unique de l'onglet Dossier fiscal. Il n'est plus géré dans le tableau de l'onglet Filiales.
Comment afficher la partie Assujetti Unique ?
La partie Assujetti Unique s'affiche lorsque la case Assujetti unique est cochée dans la partie TVA de l'onglet Dossier fiscal.
- Ouvrez l'onglet Dossier fiscal.
- Dans la partie TVA, cochez la case Assujetti unique.
- Accédez à la partie Assujetti Unique qui s'affiche, afin de paramétrer le périmètre.
