Comment se gère le paramétrage des TVA mini-réél ?

Le fonctionnement au niveau de la TVA est identique à celui des entreprises qui optent pour le régime réel normal.

L'entreprise qui a opté pour le régime mini-réél de TVA est donc tenue de déposer mensuellement une déclaration de TVA CA3.

Vous pouvez donc paramétrer le CRM / Dossier fiscal / TVA en régime Réel Normal Mensuel :