Cette documentation s'adresse aux titulaires d'un Compte Pro MyUnisoft souhaitant gérer des prélèvements SEPA sortant (donc après que vous avez signé un mandat de prélèvement).
Introduction
Le prélèvement SEPA permet à un créancier (fournisseur d'énergie, bailleur, prestataire, etc.) de débiter automatiquement votre Compte Pro après que vous avez signé un mandat de prélèvement. Cet article décrit les types de mandats et la marche à suivre.
Les deux types de mandats SEPA- Mandat B2C : entre un particulier et une entreprise. Mise en place sans validation préalable de votre part auprès de la banque ; vous disposez d'un délai de remboursement de 8 semaines en cas de contestation.
- Mandat B2B : entre deux entreprises. Mise en place plus stricte avec validation préalable du mandat dans le Compte Pro MyUnisoft ; aucun droit au remboursement automatique après débit.
- Communiquez votre IBAN principal au créancier (Compte Pro > Compte > IBAN principal).
- Signez le mandat fourni par le créancier (papier ou en ligne).
- Le créancier déclenche le prélèvement à la date convenue. Le débit apparaît dans votre historique avec la mention prélèvement automatique.
Aucune action supplémentaire n'est requise dans le Compte Pro MyUnisoft pour activer le mandat.
Mettre en place un mandat B2B- Signez le mandat B2B avec votre créancier. Il doit contenir :
- La mention "mandat de domiciliation interentreprises".
- Une référence de mandat unique (UMR).
- Les coordonnées du débiteur (votre entreprise) et du créancier.
- Vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC).
- Adressez-le au support Swan.
- Vous recevrez une notification d'activation dès que le mandat sera validé. Les prélèvements pourront alors être traités.
- Contestation d'un prélèvement B2C : possible dans un délai de 8 semaines à compter du débit, depuis le Compte Pro MyUnisoft.
- Révocation d'un mandat : adressez votre demande par écrit au créancier et au support Swan. La résiliation prend effet sous 3 jours ouvrés.
- Un prélèvement B2B ne peut pas être contesté après débit. Vérifiez attentivement le mandat avant validation.
- Swan peut bloquer temporairement les fonds crédités par prélèvement SEPA pendant 3 à 5 jours ouvrés à des fins de contrôle.