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Comment gérer vos prélèvements sortants sur votre compte pro ?

Cette documentation s'adresse aux titulaires d'un Compte Pro souhaitant gérer des prélèvements SEPA sortant (dont après que vous avez signé un mandat de prélèvement).

Introduction

Le prélèvement SEPA permet à un créancier (fournisseur d'énergie, bailleur, prestataire, etc.) de débiter automatiquement votre Compte Pro après que vous avez signé un mandat de prélèvement. Cet article décrit les types de mandats et la marche à suivre.

Les deux types de mandats SEPA
  • Mandat B2C (Core) : entre un particulier et une entreprise. Mise en place sans validation préalable de votre part auprès de la banque ; vous disposez d'un délai de remboursement de 8 semaines en cas de contestation.
  • Mandat B2B : entre deux entreprises. Mise en place plus stricte avec validation préalable du mandat dans le Web Banking ; aucun droit au remboursement automatique après débit.
Mettre en place un mandat B2C
  1. Communiquez votre IBAN principal au créancier (Web Banking > Compte > IBAN principal).
  2. Signez le mandat fourni par le créancier (papier ou en ligne).
  3. Le créancier déclenche le prélèvement à la date convenue. Le débit apparaît dans votre historique avec la mention prélèvement automatique.

Aucune action supplémentaire n'est requise dans le Web Banking pour activer le mandat.

Mettre en place un mandat B2B
  1. Signez le mandat B2B avec votre créancier. Il doit contenir :
    • La mention "mandat de domiciliation interentreprises".
    • Une référence de mandat unique (UMR).
    • Les coordonnées du débiteur (votre entreprise) et du créancier.
    • Vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC).
  2. Téléchargez votre mandat signé dans le Web Banking, ou adressez-le au support Swan via l'application.
  3. Vous recevrez une notification d'activation dès que le mandat sera validé. Les prélèvements pourront alors être traités.
Suivre, contester ou révoquer un prélèvement
  • Liste des mandats actifs : Web Banking > Compte > Mandats SEPA.
  • Contestation d'un prélèvement B2C : possible dans un délai de 8 semaines à compter du débit, depuis le Web Banking.
  • Révocation d'un mandat : adressez votre demande par écrit au créancier et au support Swan. La résiliation prend effet sous 3 jours ouvrés.
❗ Important
  • Un prélèvement B2B ne peut pas être contesté après débit. Vérifiez attentivement le mandat avant validation.
  • Swan peut bloquer temporairement les fonds crédités par prélèvement SEPA pendant 3 à 5 jours ouvrés à des fins de contrôle.