La fonction Déclaration TVA permet l'établissement et la transmission EDI des déclarations TVA.
L'explication est également disponible sur la base documentaire en cliquant ici.
Conditions requises :
- Accès à "Je Déclare " pour la transmission EDI
- Avoir paramétré le compte Je Déclare - les ROF - et les principales informations de la fiche société [Nom - adresse - SIRET - Régime TVA - Jour d'échéance TVA - etc...]
- Avoir paramétré les journaux ainsi que le plan comptable en indiquant les codes TVA pour vos comptes de charges et produits afin de pouvoir utiliser le pré-remplissage et le contrôle de TVA (Pensez à paramétrer des comptes de TVA différents pour chaque codes de TVA au niveau du plan comptable afin d'éviter des soucis de remontées, vous pouvez vous baser sur cette procédure)
Étape n°1. L’accès aux Déclarations de TVA se fait par le menu :
Étape n°2. Complétez la Déclaration :
- A l’ouverture de la déclaration, visualisation des CERFA concernés (plusieurs onglets possibles)
- La période est préremplie. A modifier au besoin à l’aide du calendrier ou des flèches :
- Complétez intégralement la déclaration :
- Manuellement
- Ou cliquez sur le bouton contrôle :
Vous pourrez alors contrôler les bases reprises à partir des comptes de charges et produits si ces derniers ont bien été rattachés à des codes de TVA dans le plan comptable. Vous pourrez également affecter les opérations sur encaissements puis une fois les bons montants repris, utilisez le bouton Préremplir la déclaration TVA : 
- Si besoin, vous pouvez cliquer sur la case :
Si cette case n'est pas cochée et que vous déclarez un feuillet à vide, les données ne seront pas reprises en EDI, il faudra donc cocher cette case pour bien indiquer que les données sont à néant sur le formulaire.
Étape n°3. Sauvegardez la déclaration :
Une fois les données renseignées sur la déclaration (manuellement ou par la pré alimentation) il faut l'enregistrer en cliquant sur le bouton : 
Étape n°4. Transmettre en EDI :
Pour transmettre la déclaration en EDI, il suffit de cliquer sur le bouton : 
On vous propose alors de générer l'OD de TVA et d'envoyer un message via l'outil de discussion :
Attention, si vous avez coché la case "validation des écritures suite à l'envoi EDI TVA" dans le CRM / Dossier fiscal, une validation définitive et irréversible des écritures sur la période déclarée sera effectuée :
Pour information : Nous proposons effectivement de valider les écritures lors de l’envoi de vos déclarations afin de vous permettre de figer la comptabilité pour justifier les montants repris en cas de contrôle fiscal.
Bien que cette case soit paramétrable et non obligatoire sur l’ensemble de vos dossiers, nous n’intervenons pas sur des écritures validées définitivement et ce dans le respect des normes comptables régissant tous les logiciels de comptabilité.
En effet, le cadre légal lié aux normes FEC interdit la "dévalidation" des écritures. Cela représente une transgression des règles comptables (PCG § 921-3), mais également si nous intervenions directement sur les données, un délit pénal (article 323-3 du Code pénal).
Si cela ne vous convient pas, il vous faudra obligatoirement passer par le biais d’extournes / contrepassations et ce dans le respect des normes comptables.
Étape n°5. Téléchargez ou imprimez les CERFA :
Cliquez sur le bouton 
Complément :
Lors de la génération du fichier EDI, il est possible de générer l’écriture de TVA :
Celle-ci est comptabilisée dans le journal ayant comme type journal « OD TVA ». La déclaration de TVA est alors attachée en PJ de l’écriture de TVA.
Pour plus d'information, nous vous invitons à vous baser sur les ressources disponibles depuis la base documentaire en cliquant ici :
