CA3 - Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)

Depuis le 1er janvier 2021, la taxe à l’essieu sur les véhicules lourds de transport de marchandises a été remplacée par la TSVR (Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers). La gestion et le recouvrement de cette nouvelle taxe sont désormais assurés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Auparavant, cette taxe était administrée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

📝 Déclaration de TVA – Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Pour déclarer la taxe à l’essieu (désormais appelée taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises), suivez les étapes ci-dessous :

Étape 1 : Sélection de la taxe dans l'annexe 3310A

Dans la déclaration de TVA (onglet 3310A), cochez la case correspondante à la ligne suivante :
"Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (I.116)"

Étape 2 : Saisie des informations ligne 116

Une fois la case cochée, descendez jusqu’à la ligne 116 du formulaire. Vous devrez y renseigner les données suivantes :

Le nombre de véhicules concernés par catégorie (PTAC ou PTRA ≥ 27t ou 39t)
Le nombre de véhicules rail-route, le cas échéant
Le montant de la taxe due pour chaque sous-catégorie

Le total sera automatiquement calculé et intégré au montant global à reporter dans la ligne 29 de la CA3.