Dans le cadre d’un exercice décalé, la déclaration de TVA CA12 annuelle pour le premier exercice doit impérativement couvrir la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile, et non pas jusqu’à la date de fin d’exercice comptable.
Lorsque vous effectuez cette déclaration, ne vous fiez pas aux dates affichées en haut à gauche de l'écran, car elles correspondent aux dates de l’exercice comptable, et non à la période réellement déclarée en TVA.
👉 Pour connaître la vraie période de déclaration prise en compte, rendez-vous dans l’onglet T-IDENTIF.
Comme illustré ci-dessous, c’est dans cette section que vous verrez les dates de début et de fin de période de déclaration réellement transmises à l’administration.
